Article 2
La liste des procédés utilisés pour l'obtention de la matière première, leur description et les qualificatifs de ladite matière première obtenue, prévue à l'article 13 du décret précité n° 2-23-557, est fixée à l'annexe 2 au présent arrêté.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, fixant la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu'aliment pour animaux ainsi que la liste des procédés permettant leur obtention (n° 2-23-557)
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