Article 4
La ministre de la transition énergétique et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret qui sera notifié à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » et publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 4, Décret n° 2-23-671 — madda.ma
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Décret accordant à l'office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI NORD » (n° 2-23-671)
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