Chapitre III: Dispositions diverses et transitoires
Article 20
Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'administration de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 20, Décret n° 2-24-921 — madda.ma
Chapitre III: Dispositions diverses et transitoires
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