Article 2
al. 1Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 8 joumada I 1447 (31 octobre 2025).
al. 3AZIZ AKHANNOUCH.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-25-342 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-51-25 du 8 joumada 1 1447 (31 octobre 2025) fixant la liste des branches d'activités par région prévue à l'article premier du décret n° 2-25-342 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises.
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREn application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2-25-342, la liste des branches d'activités par région est fixée en annexe du présent
- Article 2Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.