Article 2
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-25-635 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Décret approuvant l'avenant à la convention de crédit export, conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et BNP PARIBAS, pour le financement du contrat commercial conclu entre l'Administration de la défense nationale et la société MBDA France (n° 2-25-635)
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREst approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'avenant à la convention de crédit export, conclue le 28 avril 2020 entre le Royaume du Maro
- Article 2Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulleti