Article PREMIER
al. 1Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 9837-MA d'un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet d'appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc.
- 1-Bulletin officiel N° 7448 du 23 rabii II 1447 (16-10 -2025), p 2564.
al. 2Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » nº 7447 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025).
RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-25-759 — madda.ma
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Décret napprouvant l'accord de prêt n° 9837-MA d'un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.100.000,00 euros), conclu le 25 juillet 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet d'appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc (n° 2-25-759)
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREst approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 9837-MA d'un montant de deux cent vingt millions cent mille euros (220.10
- Article 2Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulleti