Décret n° 2-25-760 approuvant l'accord de prêt n° 9830-MA d'un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros)
Décret napprouvant l'accord de prêt n° 9830-MA d'un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros), conclu le 1 septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de mobilité et de logistique du Grand Casablanca
Texte liminaire
er conclu le 1 septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de mobilité et de logistique du Grand Casablanca.1
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 60-24 pour l'année budgétaire 2025, promulguée par le dahir nº 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024), notamment son article 42;
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir nº 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, DÉCRÈTE
Sommaire du texte · 2 articles
Article PREMIER
Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 9830-MA d'un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros), conclu le 1er septembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de mobilité et de logistique du Grand Casablanca.
Article 2
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1447 (3 octobre 2025).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing:
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.