مادة madda
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Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-25-760 — madda.ma

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Décret n° 2-25-760 approuvant l'accord de prêt n° 9830-MA d'un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.100.000,00 euros)

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIEREst approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 9830-MA d'un montant de trois cent huit millions cent mille euros (308.10
  2. Article 2Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulleti
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