Article 2
La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-25-964 — madda.ma
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Décret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI), pour la garantie du prêt d'un montant de cent soixante-dix millions d'euros (170.000.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Transmission Energie Renouvelable »
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREst approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 7 novembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'inve
- Article 2La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.