Décret n° 2-26-639 approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de trois cent quarante-neuf millions cent mille euros (349.100.000,00 euros)
Texte liminaire
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 50-25 pour l'année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025), notamment son article 38 ;
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition de la ministre de l'économie et des finances, DÉCRÈTE :
Sommaire du texte · 2 articles
Article PREMIER
Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt portant sur un montant de trois cent quarante-neuf millions cent mille euros (349.100.000,00 euros), conclu le 30 juin 2026 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au programme « Financement du climat et des risques ».
Article 2
La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1448 (22 septembre 2026).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l'économie et des finances, NADIA FETTAH.