Article 2
La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-26-639 — madda.ma
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Décret n° 2-26-639 approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de trois cent quarante-neuf millions cent mille euros (349.100.000,00 euros)
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIEREst approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt portant sur un montant de trois cent quarante-neuf millions cent mille euros
- Article 2La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.