Article 3
al. 1La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 27 rabii II 1446 (31 octobre 2024).
al. 3ABDERRAHIM TAIBI.
- 1 -Bulletin officiel n° 7358 du 3 joumada II 1446 (5-12-2024), p 2939.
Une question sur l’article 3 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 3, Loi n° 12-06 — madda.ma
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2573-24 portant homologation de normes marocaines (n° 12-06)
Article PREMIER – Article 3- Article PREMIERSont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
- Article 2Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
- Article 3La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.