Article 11
al. 1Le président du Conseil exerce toutes les attributions nécessaires au bon fonctionnement du Conseil et à l'accomplissement de ses missions. A cet effet, le président :
- –représente le Conseil devant la justice, à l'égard des administrations et des tiers, et auprès des instances et organisations nationales, étrangères ou internationales ;
- –arrête l'ordre du jour du Conseil ;
- –préside les réunions du Conseil et coordonne l'action des commissions créées auprès de ce dernier ;
- –élabore le programme d'action annuel du Conseil et le soumet à l'approbation de ce dernier ;
- –élabore le budget du Conseil, le soumet à ce dernier pour approbation et en assure l'exécution ;
- –gère les affaires des services administratifs, techniques et financiers du Conseil ;
al. 2conclut, dans le cadre de ses attributions, au nom du Conseil les conventions de partenariat et de coopération avec les départements, entreprises et organismes nationaux et internationaux, ainsi que toute convention ou contrat se rapportant aux missions ou aux biens du Conseil, et ce après accord de celui-ci.
al. 3Le président est le porte-parole du Conseil.
al. 4Le président peut, le cas échéant, déléguer partie de ses attributions au vice-président ou à l'un des membres du Conseil.
al. 5En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil.
RéférenceArticle 11, Loi n° 90-13 — madda.ma
Section 2: De l'organisation du Conseil
Article 6 – Article 18- Article 6Le mandat des membres du Conseil est de quatre ans, renouvelable une seule fois.
- Article 7Le Conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux mois ou à la demande de la majorité de ses membres, ou chaque fois qu'il
- Article 8Le Conseil délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres. A défaut, le président convoque à une 2ème réunion après 15 quinze jours. Da
- Article 9Lorsque le Conseil est dans l'impossibilité d'assurer ses missions en raison du refus de siéger de la majorité des membres élus, le président du Conseil en info
- Article 10Les membres du Conseil s'engagent à assumer leurs missions en toute impartialité et probité et à s'abstenir, durant leur mandat, de prendre ouvertement position
- Article 11Le président du Conseil exerce toutes les attributions nécessaires au bon fonctionnement du Conseil et à l'accomplissement de ses missions. A cet effet, le prés
- Article 12Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le Conseil crée les commissions permanentes suivantes :
- Article 13Les membres du Conseil bénéficient d'une indemnité en compensation des travaux qu'ils effectuent et des charges qu'ils supportent dans le cadre de l'exercice de
- Article 14Le président du Conseil ou l'un de ses membres élus peuvent être révoqués pour l'un des motifs suivants, après avoir été invités par écrit par le Conseil à four
- Article 15Le Conseil peut suspendre, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, dans l'attente d'une décision le concernant, le président ou tout membre élu, reconnu r
- Article 16En cas de cessation des fonctions, au sein du Conseil, du représentant d'un des organismes prévus au c) de l'article 4 de la présente loi, pour quelque cause qu
- Article 17Le président du Conseil ainsi que chacun de ses membres peuvent présenter leur démission du Conseil. Ladite démission est présentée par écrit.
- Article 18En cas de révocation ou démission du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, selon les modalités prévues par le règlement intérieur, jusqu