Article 4
al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 16 safar 1448 (31 juillet 2026).
al. 3RYAD MEZZOUR.
RéférenceArticle 4, Loi n° 12-06 — madda.ma
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Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 1720-26 du 16 safar 1448 (31 juillet 2026) rendant d'application obligatoire de normes marocaines (n° 12-06)
Article PREMIER – Article 4- Article PREMIERLa norme marocaine NM 04.3.100, figurant en annexe à la décision n° 557-26 susvisée, est rendue d'application obligatoire, six (6) mois après la date de publica
- Article 2Les normes marocaines NM 03.5.585 et NM 03.5.586, figurant en annexe à la décision n° 557-26 précitée, sont rendues d'application obligatoire, trois (3) mois ap
- Article 3Les normes, visées ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation.
- Article 4Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.