Article 2
al. 1Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 18 rabii I 1448 (31 août 2026).
al. 3La ministre de l’économie Le ministre de l’industrie et des finances, et du commerce, NADIA FETTAH. RYAD MEZZOUR.
RéférenceArticle 2, Loi n° 19-94 — madda.ma
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Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce n° 1871-26 du 18 rabii I 1448 (31 août 2026) fixant la liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la Zone d’accélération industrielle Skhirate (n° 19-94)
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIERLa liste des services liés aux activités autorisées à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle Skhirate prévue dans l’article 4 du décret n° 2-25-80
- Article 2Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.