TITRE IV: JURY DU PRIX
Article 15
Texte : Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées
Le jury se réunit sur convocation de son président; sa réunion est valable en présence des deux tiers au moins de ses membres. Ses décisions sont prises par consensus de ses membres. A défaut, il est recouru au vote et les décisions sont prises dans ce cas, à la majorité des voix exprimées, et en cas de partage égal des voix, celle du président du jury est prépondérante.
RéférenceArticle 15, Le prix Mohammed VI du programme de lutte cont… — madda.ma
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TITRE IV: JURY DU PRIX
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- Article 16Des indemnités forfaitaires sont allouées au président et aux membres du jury du Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquée
- Article 17La valeur des indemnités allouées au président et aux membres du jury est fixée comme suit: