TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21
Texte : Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées
Le Prix n'est obtenu qu'une seule fois.
RéférenceArticle 21, Le prix Mohammed VI du programme de lutte cont… — madda.ma
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TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 – Article 22- Article 19Les sommes du Prix, les indemnités du président et des membres du jury, et les frais de son organisation sont couverts par des crédits affectés à cet effet dans
- Article 20Le Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées est décerné à l'occasion de l'accomplissement de Notre Majesté de l'une des
- Article 21Le Prix n'est obtenu qu'une seule fois.
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