مادةmadda
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Les réunions des commissions régionales sont valables par la participation d'au moins trois de leurs membres. Les décisions desdites commissions sont définitives et irrévocables.

RéférenceArticle 17, Création du prix Mohammed VI pour l'Adhan et l… — madda.ma

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TITRE IV: COMMISSIONS DU PRIX

Article 15 – Article 21
  1. Article 15Des commissions régionales du Prix et une commission nationale du Prix supervisent l'organisation du Prix Mohammed VI pour l'Adhan et le Tahlil.
  2. Article 16Chacune des commissions régionales du Prix se compose:
  3. Article 17Les réunions des commissions régionales sont valables par la participation d'au moins trois de leurs membres. Les décisions desdites commissions sont définitive
  4. Article 18La commission nationale du Prix se compose de dix membres, dont le président, désignés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques parmi les sp
  5. Article 19La commission nationale du Prix se subdivise en les deux sous-commissions suivantes:
  6. Article 20Les deux sous-commissions se réunissent à la date et au lieu fixés par le ministère des Habous et des affaires islamiques, et chacune d'elles élabore un rapport
  7. Article 21La commission nationale du Prix tient une réunion générale au cours de laquelle elle décide du choix du lauréat des deux catégories du Prix Mohammed VI pour l'A
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