مادةmadda
ع

Article 2

de Arrêté du ministre de l'économie et des finances portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle des organismes de retraite de droit privé (n° 64-12)

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 15 ramadan 1440 (21 mai 2019).

al. 3MOHAMED BENCHAABOUN.

RéférenceArticle 2, Loi n° 64-12 — madda.ma

Texte

Article premier – Article 2
  1. Article premierEst homologuée la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 3/PS/19 du 4 mars 2019 relative au contrôle de
  2. Article 2Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.
Sommaire complet · 26 articles