Titre premier: Dispositions générales
Article 2Texte : Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13 du 27…
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux :
- –louages relatifs aux biens constitués Habous public ou mixte;
- –ventes des produits des arbres, des récoltes et des produits de carrières appartenant aux Habous public ou mixte.
Une question sur l’article 2 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 2, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma
Titre premier: Dispositions générales
Article PREMIER – Article 2- Article PREMIERSont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté, les mesures et les modalités d'organisation du courtage, de l'appel d'offres et de la procédure de l
- Article 2Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux :