Article 3
Version consolidée au 21 février 2013
al. 1Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
al. 2Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1er janvier 2015 :
- –aux projecteurs de fabrication locale ;
- –aux projecteurs homologués avant le 20 janvier 2011 et non utilisés avant le 1er janvier 2015.
al. 3Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).
al. 4KARIM GHELLAB.
RéférenceArticle 3, Arrêté du ministre de l'équipement et des tran… — madda.ma
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Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2911-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs des véhicules émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL
Article PREMIER – Article 3- Article PREMIERSont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les prescriptions techniques relatives à l'homologation des projecteurs des véhicules des catégo
- Article 2Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère
- Article 3Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.