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Article 3

Texte : Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur (n° 52-05)

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.

al. 2Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du 1er octobre 2014 aux véhicules de fabrication locale.

al. 3Rabat, le 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010).

al. 4Le secretaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie des mines, de l'eau et de l'environnement, Le ministre de l'équipement chargé de l'eau et de et des transports, l'environnement, KARIM GHELLAB. ABDELKEBIR ZAHOUD.

RéférenceArticle 3, Loi n° 52-05 — madda.ma

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Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 3280-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.2 équipés d'un moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants du moteur (n° 52-05)

Article PREMIER – Article 3
  1. Article PREMIERSont fixées aux annexes jointes à l'original du présent arrêté, les caractéristiques techniques relatives à l'homologation des véhicules des catégories L1 et L.
  2. Article 2Les annexes visées à l'article premier ci-dessus, sont mises à la disposition des intéressés au Centre national d'essais et d'homologation relevant du ministère
  3. Article 3Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel.
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