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Article 2

Texte : Arrêté de la ministre de la santé n° 2598-10 relatif au guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (n° 12-01)

PDF officiel

al. 1Le présent arrêté prend effet après 12 mois (douze mois) de sa publication au Bulletin officiel.

al. 2Rabat le 27 ramadan 1431 (7 septembre 2010).

al. 3YASMINA BADDOU.

RéférenceArticle 2, Loi n° 12-01 — madda.ma

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Arrêté de la ministre de la santé n° 2598-10 relatif au guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (n° 12-01)

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIERLe guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu à l'article 55 de la loi n° 12-01 susvisée est défini à l'annexe du présent arrêté.
  2. Article 2Le présent arrêté prend effet après 12 mois (douze mois) de sa publication au Bulletin officiel.
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