يمكن للعضو المعين تقديم استقالته إلى الرئيس المنتدب للمجلس، ويبتدئ مفعولها من تاريخ تعيين من يحل محله.

Le membre nommé peut présenter sa démission au Président-délégué du Conseil. Cette démission prend effet à compter de la date de nomination de son remplaçant.