Article 15
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Le conseil local des Ouléma se réunit régulièrement en session ordinaire au moins une fois par mois, sur convocation de son président.
al. 2Il peut se réunir, à la demande du Conseil supérieur des ouléma, en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent.