Article 16
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Le président du conseil local des ouléma établit l'ordre du jour du conseil qui comprend d'office les questions qui lui sont transmises par le Conseil supérieur des Ouléma.
al. 2Il peut inviter à participer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne connue pour son expertise et sa compétence. II délibère valablement en présence de plus de la moitié au moins de ses membres.