Article 6 ter
Texte : Dahir n° 1-03-300 portant réorganisation des conseils des Ouléma
Version consolidée au 5 mars 2026
al. 1Le sous- secrétariat du Conseil supérieur des Ouléma est assuré par un sous-secrétaire désigné par dahir.
al. 2Le sous-secrétaire assiste le secrétaire général dans les affaires administratives et financières, le supplée dans les relations avec les administrations publiques et avec les tiers, établit les procès-verbaux des réunions du conseil et tient et conserve tous les documents relatifs à ses travaux.
al. 3Il accomplit également toute mission spéciale dont il est chargée par le secrétaire général dans la limite des attributions du Conseil supérieur des Ouléma.
al. 4Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma délègue au sous-secrétaire la signature ou le visa en son nom des actes et des pièces administratives.