Article 27
La rémunération allouée en rémunération du prêt de titres constitue un revenu de créances et subit sur le plan comptable le régime des intérêts.
La rémunération allouée en rémunération du prêt de titres constitue un revenu de créances et subit sur le plan comptable le régime des intérêts.
تعتبر المكافأة الممنوحة كمقابل لإقراض السندات دخل دين وتخضع على الصعيد المحاسبي لنظام الفوائد.