al. 1L’opération de vote se déroule comme suit :
al. 2− à son entrée dans le bureau de vote, l’électeur présente un justificatif d’identité ;
al. 3− le président du bureau ordonne la vérification de l’existence du nom de l’électeur sur la liste des électeurs ;
al. 4− l’électeur prend lui-même le bulletin de vote relatif au collège auquel il appartient ;
al. 5− l’électeur pénètre dans l’isoloir et vote en mettant une croix devant le nom de chaque candidat et candidate qu’il choisit ;
al. 6− l’électeur choisit, au plus, parmi les candidats et candidates :
- –quatre (4) noms pour le collège des diverses cours d’appel ;
- –six (6) noms pour le collège des juridictions de premier degré ;
al. 7− l’électeur plie le bulletin de vote avant de sortir de l’isoloir et le dépose lui-même dans l’urne prévue pour le collège auquel il appartient, puis appose sa signature en face de son nom sur la liste des électeurs.