Sont publiés au ” Bulletin officiel ” :
- –les dahirs et les décisions de nomination du président du Conseil, de ses membres et de son secrétaire général, prévus respectivement aux articles 11 et 29 ci-dessus ;
- –les avis émis par le Conseil à la demande du gouvernement ou de l’une des deux Chambres du Parlement, prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus ;
- –les avis émis par le Conseil de sa propre initiative prévus à l’article 6 ci-dessus ;
- –le rapport annuel prévu à l’article 10 ci-dessus.