Article 24
Texte : Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
Version consolidée au 17 septembre 2026
al. 1Tout parti politique doit être doté d'un programme, de statuts et d'un règlement intérieur.
al. 2Le programme du parti fixe, notamment, les fondements et objectifs que le parti politique s'assigne, dans le respect de la Constitution et des dispositions de la loi.
al. 3Les statuts fixent, notamment, les règles relatives au fonctionnement du parti et à son organisation administrative et financière, conformément aux dispositions de la présente loi organique.
al. 4Le règlement intérieur précise, notamment, les modalités de fonctionnement de chacun des organes du parti ainsi que les conditions et modalités de réunion de ces organes.