Article 24
Texte : Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
al. 1Tout parti politique doit être doté d'un programme, de statuts et d'un règlement intérieur.
al. 2Le programme du parti fixe, notamment, les fondements et objectifs que le parti politique s'assigne, dans le respect de la Constitution et des dispositions de la loi.
al. 3Les statuts fixent, notamment, les règles relatives au fonctionnement du parti et à son organisation administrative et financière, conformément aux dispositions de la présente loi organique.
al. 4Le règlement intérieur précise, notamment, les modalités de fonctionnement de chacun des organes du parti ainsi que les conditions et modalités de réunion de ces organes.
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RéférenceArticle 24, Loi organique n° 29-11 — madda.ma
Chapitre III: Des principes d'organisation et d'administration des partis politiques
Article 24 – Article 29- Article 24Tout parti politique doit être doté d'un programme, de statuts et d'un règlement intérieur.
- Article 25Tout parti politique doit être organisé et administré selon des principes démocratiques donnant vocation à chacun de ses membres de participer effectivement à l
- Article 26Tout parti politique œuvre à élargir et généraliser la participation des femmes et des jeunes dans le développement politique du pays.
- Article 27Tout parti politique doit disposer de structures organisationnelles nationales et régionales. Il peut également disposer de sections au niveau des autres collec
- Article 28Dans le choix de ses candidates et candidats lors des différentes opérations électorales, tout parti politique est tenu:
- Article 29Les statuts du parti doivent contenir, notamment, les indications suivantes: