Chapitre III: Des principes d'organisation et d'administration des partis politiques
Article 27
Texte : Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
Version consolidée au 17 septembre 2026
Tout parti politique doit disposer de structures organisationnelles nationales et régionales. Il peut également disposer de sections au niveau des autres collectivités territoriales.
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RéférenceArticle 27, Loi organique n° 29-11 — madda.ma
Chapitre III: Des principes d'organisation et d'administration des partis politiques
Article 24 – Article 29- Article 24Tout parti politique doit être doté d'un programme, de statuts et d'un règlement intérieur.
- Article 25Tout parti politique doit être organisé et administré selon des principes démocratiques donnant vocation à chacun de ses membres de participer effectivement à l
- Article 26Tout parti politique œuvre à élargir et généraliser la participation des femmes et des jeunes dans le développement politique du pays.
- Article 27Tout parti politique doit disposer de structures organisationnelles nationales et régionales. Il peut également disposer de sections au niveau des autres collec
- Article 28Dans le choix de ses candidates et candidats lors des différentes opérations électorales, tout parti politique est tenu:
- Article 29Les statuts du parti doivent contenir, notamment, les indications suivantes: