مادة madda
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Pouvoir exécutif

7 textes

dahir 3

  1. Dahir n° 1-26-93 mettant fin aux fonctions de Mme Madiha KHAYR, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire, de la formation professionnelle et de la qualification, chargée de la formation professionnelle et de la qualificationn° 1-26-93 · 1 article
  2. Dahir n° 1-26-76 du 19 rabii II 1448n° 1-26-76 · 2 articles
  3. Dahir portant nomination des membres du gouvernement (n° 1-26-76)n° 1-26-76 · 2 articles

décret 1

  1. Décret n° 2-16-773 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitionsn° 2-16-773 · 15 articles

loi organique 2

  1. Loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publicsn° 44-14 · 18 articles
  2. Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiquesn° 29-11 · 75 articles · Version consolidée au 17 septembre 2026

Autres textes 1

  1. Loi organique fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative13 articles