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Chapitre III: Des principes d'organisation et d'administration des partis politiques

Article 29

Texte : Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

Version consolidée au 17 septembre 2026

al. 1Les statuts du parti doivent contenir, notamment, les indications suivantes:

al. 21. la dénomination, le symbole et le siège central du parti;

al. 32. les attributions et la composition des différents organes;

al. 43. les droits et obligations des membres;

al. 54. le mode et la procédure d'accréditation des candidats du parti aux différentes opérations électorales et les organes qui en sont chargés;

al. 65. la périodicité des réunions des organes;

al. 76. la durée des mandats relatifs aux postes de responsabilité au sein des organes du parti, et le nombre de mandats à ne pas dépasser;

al. 87. les conditions d'adhésion et de révocation ou de démission des membres;

al. 98. les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux membres ainsi que les motifs les justifiant et les organes du parti auxquels il revient de prononcer ces sanctions;

al. 109. les modalités d'adhésion ou de retrait d'une union de partis politiques et les modalités de fusion.

al. 11En outre, les statuts du parti doivent prévoir notamment les commissions suivantes :

  1. –la commission chargée du contrôle des finances du parti;
  2. –la commission chargée de l'arbitrage;
  3. –la commission de parité et d'égalité des chances.
  4. –la commission des candidatures;
  5. –la commission chargée des marocains résidant à l'étranger.

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RéférenceArticle 29, Loi organique n° 29-11 — madda.ma

Chapitre III: Des principes d'organisation et d'administration des partis politiques

Article 24 – Article 29
  1. Article 24Tout parti politique doit être doté d'un programme, de statuts et d'un règlement intérieur.
  2. Article 25Tout parti politique doit être organisé et administré selon des principes démocratiques donnant vocation à chacun de ses membres de participer effectivement à l
  3. Article 26Tout parti politique œuvre à élargir et généraliser la participation des femmes et des jeunes dans le développement politique du pays.
  4. Article 27Tout parti politique doit disposer de structures organisationnelles nationales et régionales. Il peut également disposer de sections au niveau des autres collec
  5. Article 28Dans le choix de ses candidates et candidats lors des différentes opérations électorales, tout parti politique est tenu:
  6. Article 29Les statuts du parti doivent contenir, notamment, les indications suivantes:
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