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Les institutions des droits de l'homme
Les institutions des droits de l'homme
4 textes
dahir
1
Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 portant creation du conseil de la communauté marocaine à l’étranger
n° 1-07-208 · 26 articles
loi
3
Loi n° 79-14 relative à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
n° 79-14 · 20 articles
Loi n° 76-15 relative à la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
n° 76-15 · 66 articles
Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
n° 14-16 · 64 articles