Matière d'éducation
7 textes
décret 4
- Décret n° 2-24-490 reconduisant l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)n° 2-24-490 · 2 articles
- Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formationn° 2-22-812 · 4 articles
- Décret n° 2-20-710 fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationalen° 2-20-710 · 23 articles
- Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixant le montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres (n° 2-10-628)n° 2-10-628 · 5 articles