Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation

Les membres du comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation perçoivent des indemnités journalières forfaitaires pour leur déplacement dans l'intérêt du service, dont les montants sont déterminés comme suit:

1. –pour les déplacements à l'intérieur du Maroc : 1000 dirhams par jour;
2. –pour les missions à l'étranger: 2000 dirhams par jour, et ils bénéficient d'un billet d'avion aller-retour en classe économique et ce, après accord du président de la Fondation.

Les membres du comité directeur bénéficient également d'une indemnité kilométrique forfaitaire fixée à 5 dirhams par kilomètre, ainsi qu'une indemnité pour les frais de péage d'autoroute.

La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation prend en charge les frais de séjour des membres du comité directeur pour les missions qu'ils effectuent dans l'intérêt du service à hauteur de 1000 dirhams par nuit.

Le présent décret prendra effet à compter du 1er septembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports, le ministre de l'inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation et le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.