Article 3

Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation

1. Article PREMIERLes membres du comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation perçoivent des indemnités journalières for
2. Article 2La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation prend en charge les frais de séjour des membres du comité directeur pour les
3. Article 3Le présent décret prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
4. Article 4Le ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports, le ministre de l'inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétenc