Article 2
La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation prend en charge les frais de séjour des membres du comité directeur pour les missions qu'ils effectuent dans l'intérêt du service à hauteur de 1000 dirhams par nuit.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-22-812 — madda.ma
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Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
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