Article PREMIER
al. 1Les membres du comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation perçoivent des indemnités journalières forfaitaires pour leur déplacement dans l'intérêt du service, dont les montants sont déterminés comme suit:
- –pour les déplacements à l'intérieur du Maroc : 1000 dirhams par jour;
- –pour les missions à l'étranger: 2000 dirhams par jour, et ils bénéficient d'un billet d'avion aller-retour en classe économique et ce, après accord du président de la Fondation.
al. 2Les membres du comité directeur bénéficient également d'une indemnité kilométrique forfaitaire fixée à 5 dirhams par kilomètre, ainsi qu'une indemnité pour les frais de péage d'autoroute.
RéférenceArticle PREMIER, Décret n° 2-22-812 — madda.ma
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Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
Article PREMIER – Article 4- Article PREMIERLes membres du comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation perçoivent des indemnités journalières for
- Article 2La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation prend en charge les frais de séjour des membres du comité directeur pour les
- Article 3Le présent décret prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
- Article 4Le ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports, le ministre de l'inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétenc