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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

Article 5

de Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution

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Tous les Marocains sont égaux devant la loi.

RéférenceArticle 5, Constitution 1962 — madda.ma

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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES

Article premier – Article 18
  1. Article premierLe Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.
  2. Article 2La souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum, et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles
  3. Article 3Les partis politiques contribuent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique au Maroc.
  4. Article 4La loi est l'expression suprême de la volonté de la nation. Tous sont tenus de s'y soumettre. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif.
  5. Article 5Tous les Marocains sont égaux devant la loi.
  6. Article 6L'Islam est la religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes.
  7. Article 7L'emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d'une étoile verte à cinq branches.
  8. Article 8L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques et politiq
  9. Article 9La Constitution garantit à tous les citoyens : la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume, la liberté d'opinion, la liberté d'exp
  10. Article 10Nul ne peut être arrêté, détenu et puni que dans les cas et les formes prévus par la loi. Le domicile est inviolable.
  11. Article 11La correspondance est secrète.
  12. Article 12Tous les citoyens peuvent accéder, dans les mêmes conditions, aux fonctions et emplois publics.
  13. Article 13Tous les citoyens ont également droit à l'éducation et au travail.
  14. Article 14Le droit de grève demeure garanti.
  15. Article 15Le droit de propriété demeure garanti. La loi peut en limiter l'étendue et l'exercice si les exigences du développement économique et social planifié de la nati
  16. Article 16Tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie.
  17. Article 17Tous supportent en proportion de leurs facultés contributives les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution,
  18. Article 18Tous supportent solidairement les charges résultant des calamités nationales.
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