مادةmadda
constitution

Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution

Constitution 1962

Texte liminaire

DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Sommaire du texte · 110 articles

Article premier

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.

Article 2

La souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum, et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.

Article 3

Les partis politiques contribuent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique au Maroc.

Article 4