constitution
Constitution 1962 dahir de promulgation et texte de la constitution
Constitution 1962
Texte liminaire
DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Sommaire du texte · 110 articles
Article premier
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.
Article 2
La souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum, et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.
Article 3
Les partis politiques contribuent à l'organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de parti unique au Maroc.