Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1563-20 fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation (n° 1-06-232)

Conformément aux articles (92-I-19°) et (123-37°) du code général des impôts susvisé, la liste des médicaments destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation, est fixée en annexe au présent arrêté conjoint.

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaoual 1441 (17 juin 2020).

Le ministre de la santé, KHALID AIT TALEB.

Le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, MOHAMED BENCHAABOUN.