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Article premier

Texte : Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1563-20 fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation (n° 1-06-232)

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Conformément aux articles (92-I-19°) et (123-37°) du code général des impôts susvisé, la liste des médicaments destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation, est fixée en annexe au présent arrêté conjoint.

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RéférenceArticle premier, Dahir n° 1-06-232 — madda.ma

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1563-20 fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation (n° 1-06-232)

Article premier – Article 2
  1. Article premierConformément aux articles (92-I-19°) et (123-37°) du code général des impôts susvisé, la liste des médicaments destinés au traitement de la fertilité, exonérés
  2. Article 2Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
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