Article premier
Texte : Dahir n 1-11-165 portant promulgation de la loi
al. 1La Chambre des représentants se compose de 395 membres élus, au suffrage universel direct, au scrutin de liste et répartis comme suit :
al. 2− 305 membres sont élus au niveau des circonscriptions électorales locales créées conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après;
al. 3− 90 membres sont élus au titre des circonscriptions électorales régionales selon la répartition prévue au tableau ci-dessous.
al. 4Le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
al. 5Toutefois, en cas d'élection partielle, celle-ci a lieu au scrutin universel à la majorité relative à un tour lorsqu'il s’agit d'élire un seul membre.
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RéférenceArticle premier, Dahir n° 1-11-165 — madda.ma
Chapitre premier: Nombre des représentants, régime électoral et principes de découpage
Article premier – Article 2- Article premierLa Chambre des représentants se compose de 395 membres élus, au suffrage universel direct, au scrutin de liste et répartis comme suit :
- Article 2Les circonscriptions électorales locales sont créées et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est fixé par décret selon les principes suivants :