مادة madda
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Article 2

Texte : Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques (n° 2-12-349)

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al. 1Les services relevant du ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau doivent se référer expressément, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée, au cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus.

al. 2Ils doivent également indiquer, dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés précités, les articles du cahier des prescriptions communes auxquelles il est dérogé, le cas échéant.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-12-349 — madda.ma

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Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1674-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlée dans les constructions publiques (n° 2-12-349)

Article premier – Article 4
  1. Article premierEst approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de ventilation mécanique contrôlé
  2. Article 2Les services relevant du ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau doivent se référer expressément, dans les cahiers des prescriptio
  3. Article 3Le cahier des prescriptions communes visé à l'article premier ci-dessus est mis, par les services du ministère de l'équipement, du transport, de la logistique e
  4. Article 4Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après sa date de publication au Bulletin officiel.
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