Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs portuaires

Les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics ainsi qu'aux exploitants et opérateurs exerçant dans les ports sont fixés comme suit:

1. –Pour les activités liées aux transits des passagers et/ou des marchandises autres que les produits de la pêche:
2. –aux ports de Casablanca, Agadir, Jorf Lasfar, Mohammedia, Nador, Safi et Tanger: 24h sur 24h du lundi au dimanche inclus à l'exception des jours fériés et dans la limite de 24h;
3. –aux ports d'Al Hoceima, Dakhla, Kénitra, Laayoune et TanTan:

du lundi au samedi inclus de 7h à 23h à l'exception des jours fériés et dans la limite de 24h;

1. –pour les autres ports: les horaires sont fixés par arrêtés de l'autorité gouvernementale chargée des ports sur proposition du directeur de l'Agence nationale des ports;
2. –Pour les activités liées à la pêche maritime: 24/24 h du lundi au dimanche inclus;
3. –Pour les activités liées à la plaisance: 24h sur 24h du lundi au dimanche inclus.

Conformément aux dispositions de l'article 57 susmentionné, l'Agence nationale des ports peut apporter des changements aux horaires de travail dans un ou plusieurs ports, pour des raisons liées à l'exploitation ou suivant une demande reformulée par les exploitants ou les opérateurs portuaires, et ce pour une période déterminée et après consultation de l'autorité gouvernementale chargée de l'activité concernée et préavis aux usagers des ports concernés.

Le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au « Bulletin officiel ».

Le présent décret entre en vigueur le premier lundi du troisième mois suivant la date de sa publication au Bulletin officiel.