Article 3
Le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au « Bulletin officiel ».
RéférenceArticle 3, Décret n° 2-15-304 — madda.ma
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Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs portuaires
Article PREMIER – Article 4- Article PREMIERLes horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics ainsi qu'aux exploitants et opérateurs exerçant dans les ports
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