Article 4

Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs portuaires

1. Article PREMIERLes horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics ainsi qu'aux exploitants et opérateurs exerçant dans les ports
2. Article 2Conformément aux dispositions de l'article 57 susmentionné, l'Agence nationale des ports peut apporter des changements aux horaires de travail dans un ou plusie
3. Article 3Le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique, le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, le ministre de l'économie et des finances e
4. Article 4Le présent décret entre en vigueur le premier lundi du troisième mois suivant la date de sa publication au Bulletin officiel.